Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 24 août 2026
1. Identité du vendeur
Le site Maison Riviera est exploité par :
Ilyess AAKOR, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 108 512 062
SIRET : 108 512 062 00010
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
E-mail : maison.riviera@outlook.com
Téléphone : 07 50 04 14 24
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Maison Riviera ainsi que les ventes de produits réalisées auprès des consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version applicable au moment de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Maison Riviera apporte le plus grand soin possible aux photographies, descriptions et informations présentées sur le site. De légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître selon l’écran utilisé par le client.
Le client est invité à consulter les caractéristiques du produit avant de passer commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Maison Riviera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé demeure celui affiché lors de la validation de la commande.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande et du paiement constitue une commande ferme, sous réserve de l’acceptation du paiement et de la disponibilité du produit.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Maison Riviera peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, suspicion raisonnable de fraude, erreur manifeste concernant le prix ou indisponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués lors du passage en caisse sur le site.
Les paiements sont traités au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur la boutique.
Maison Riviera n’a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
7. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la commande, le client en sera informé et le montant correspondant au produit indisponible sera remboursé.
8. Livraison
Les commandes sont livrées dans les zones proposées au client lors du passage en caisse.
Sauf indication contraire affichée lors de la commande, les délais estimatifs sont les suivants :
Livraison standard : gratuite — 5 à 7 jours ouvrables.
Livraison express : 4,99 € — 3 à 5 jours ouvrables.
Ces délais commencent à courir selon les indications données lors de la commande et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de Maison Riviera.
Le vendeur doit informer le consommateur de la date ou du délai de livraison auquel il s’engage.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de sa commande.
En cas d’anomalie, de retard important ou de problème de livraison, le client peut contacter Maison Riviera à l’adresse maison.riviera@outlook.com.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Maison Riviera de sa décision avant l’expiration de ce délai, notamment par e-mail à :
Après avoir informé Maison Riviera de sa rétractation, le client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.
10. Retours
Les produits retournés doivent être correctement protégés et accompagnés, dans la mesure du possible, de leurs accessoires.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toute dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pourra être prise en compte conformément à la réglementation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande.
Le client doit conserver une preuve d’expédition du colis retour.
La réglementation permet de mettre les frais de retour à la charge du consommateur à condition qu’il en ait été informé avant la conclusion du contrat.
Pour obtenir les instructions et l’adresse de retour, le client doit contacter au préalable Maison Riviera à l’adresse maison.riviera@outlook.com.
11. Remboursements
En cas de rétractation valablement exercée, Maison Riviera rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend notamment le prix du produit et, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas nécessairement remboursés.
Maison Riviera peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
12. Échanges
Maison Riviera ne propose pas d’échange direct.
Lorsqu’il bénéficie du droit de rétractation, le client souhaitant une autre couleur ou un autre modèle peut retourner le produit concerné puis effectuer une nouvelle commande.
13. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit est reçu endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter Maison Riviera à :
Il pourra lui être demandé de communiquer son numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
14. Garanties légales
Maison Riviera répond de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Pour la garantie légale de conformité, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
La garantie des vices cachés peut également être invoquée dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le professionnel responsable de ces garanties est :
Ilyess AAKOR – Maison Riviera
47 rue Vivienne, 75002 Paris
Téléphone : 07 50 04 14 24
E-mail : maison.riviera@outlook.com
Important : les CGV relatives à la vente de biens doivent comporter l’encadré légal prévu par l’annexe à l’article D.211-2 du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
15. Responsabilité
Maison Riviera ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect de ses conditions normales d’utilisation ou d’un fait imputable au client.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
Maison Riviera ne saurait être responsable d’une interruption temporaire du site résultant notamment d’une maintenance, d’une panne technique ou d’un événement indépendant de sa volonté.
16. Utilisation du site
Le client s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement, d’accéder frauduleusement à ses systèmes ou d’utiliser son contenu à des fins illégales.
Maison Riviera peut restreindre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive, dans les limites autorisées par la loi.
17. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, photographies, graphismes, éléments visuels et autres contenus appartenant à Maison Riviera sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.
18. Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les informations relatives aux cookies et aux choix de consentement sont également accessibles via les paramètres et préférences de cookies proposés sur le site.
19. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter Maison Riviera :
E-mail : maison.riviera@outlook.com
Téléphone : 07 50 04 14 24
Maison Riviera s’efforcera de rechercher une solution amiable.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable adressée à Maison Riviera, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Maison Riviera aura adhéré.
Médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS TON ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Le professionnel doit désigner un médiateur référencé et afficher son nom, ses coordonnées et son site internet dans ses CGV et sur son site.
21. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
22. Modification des conditions
Maison Riviera peut modifier les présentes conditions afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment où cette commande est passée.
23. Contact
Maison Riviera – Ilyess AAKOR
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : maison.riviera@outlook.com
Téléphone : 07 50 04 14 24
Formulaire de rétractation
Ce formulaire peut être utilisé par le consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation.
À l’attention de Maison Riviera – Ilyess AAKOR, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France – maison.riviera@outlook.com.
Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : _________________________
Numéro de commande : _________________________
Commandé le : _________________________
Reçu le : _________________________
Nom du consommateur : _________________________
Adresse du consommateur : _________________________
Date : _________________________
Signature, uniquement en cas d’envoi papier : _________________________